Diagnostics pour la vente, l’obligation de faire effectuer les diagnostics immobiliers

Tout bien immobilier qui est mis en vente implique la réalisation de diagnostics immobiliers, à faire effectuer par un professionnel.

L’ensemble de ces diagnostics constituera le dossier de diagnostic technique, qu’il faudra annexer au compromis de vente, voire, en dernier lieu, à l’acte authentique.

Parmi ces diagnostics, apparaitront obligatoirement le DPE er l’ERP.

Pourront être ajoutés les diagnostics suivants :

• les diagnostics électricité et gaz, selon l’ancienneté des installations ;
• les diagnostics amiante et plomb, selon les dates de permis de construire du bien ;
• le diagnostic termites, selon la situation géographique du bien ;
• la loi Carrez, si le bien en vente appartient à une copropriété.

Seul un diagnostiqueur certifié pourra vous orienter, en prenant en compte les caractéristiques propres à votre projet.

Le dossier de diagnostics techniques une fois effectué, il devra être remis au futur acquéreur afin qu’il ait toutes les informations nécessaires.